Charte de déontologie

Sommaire

1. Dispositions générales

1.1. Préambule

Le site internet www.doctair.fr est une plateforme web qui vous permet de discuter avec un professionnel de santé sous forme d'un échange vidéo et audio garantissant sécurité et respect du secret médical. Ces professionnels de santé sont dument diplômés et inscrit aux conseils de l'ordre de leur composante.
Par ailleurs, ce service ne substitue en aucun cas les services de santé classique mais leurs est complémentaire. De plus, aucun diagnostic ou prescription médicale ne pourront être établie par ces praticiens.

1.2. Objectif de la Charte de Déontologie

La présente Charte de Déontologie a pour but de définir l’ensemble des règles et devoirs régissant la conduite des Professionnels de Santé quant à leur utilisation du Site www.doctair.fr proposée par la Société Doctair SAS au numéro SIREN 823 126 404 00016.

1.3. Acceptation de la Charte de Déontologie

En accédant au Site Internet et en jouissant du Service, le Professionnel de Santé reconnait avoir lu et compris l’intégralité de la présente charte. Il reconnait également être en conformité avec les exigences de celle-ci, exigences émanent des différents codes et lois qui lui sont imposés dans l’exercice de sa profession.

1.4. Domaine d'application de la Charte de Déontologie

La présente Charte de Déontologie entre en vigueur en date du 09/09/2016.

1.5. Modifications de la Charte de Déontologie

La Société se réserve le droit de modifier la présente Charte de Déontologie du Service à tout moment, sans préavis ni information préalable. Ces modifications ne pourront en aucun cas faire l’objet de réclamation ou de préjudice.

2. Professionnels de Santé

2.1. Identification des Professionnels de Santé

Le Professionnel de santé est identifiable au moyen :
  • De son nom et prénom
  • De sa profession
  • De sa spécialité
  • De son ou ses Diplôme(s)
Par ailleurs, il est identifiable professionnellement au moyen :
  • De leur numéro ADELI pour les Psychologues,
  • De leur numéro RPPS pour ceux dont l’exercice de leur profession nécessitant une inscription à leur ordre,

2.2. Responsabilité

Les Professionnels de Santé renseignent dans le cadre de leurs qualifications les Utilisateurs en leurs fournissant des informations appropriées et intelligibles par ces derniers. Dès lors toutes informations qu’ils transmettront aux utilisateurs seront sous leur entière responsabilité.
Il relève également de leurs responsabilités l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur leur Fiche professionnelle.
Il est également rappelé qu’indépendamment des incriminations pénales qui relèvent du droit commun, tout Professionnel de Santé qui agirait de manière à déconsidérer sa profession ou un confère pourrait avoir à en répondre devant les juridictions disciplinaires, même si l’acte a été commis en dehors de son exercice professionnel mais en faisant usage de sa qualification ou de son titre (article R. 4127631 du CSP).

2.3. Respect du secret médical

Les échanges entre l’Utilisateur et les Professionnels de santé de www.doctair.fr ainsi que des éventuels comptes rendus des entretiens audio et vidéo contiennent des données de santé.
Les Professionnels de santé, ainsi que tous les collaborateurs internes et externes de la Société sont tenus au respect du secret médical (article 4 du Code de Déontologie médicale).

2.4. Respect du code de déontologie et des recommandations ordinales

Les Professionnels de Santé s’engagent à respecter le Code de déontologie médicale ainsi que le rapport adopté lors de la session du Conseil National de l’Ordre des Médecins du 22 mai 2008, et les recommandations adoptées par cette instance sur la déontologie médicale et le Web santé.

3. Bon usage du téléconseil

3.1. Descriptif du Service

Le téléconseil ne peut en aucun cas être assimilé à une téléconsultation. Elle s’apparente à une prestation de santé et/ou médicale par la mise à disposition d’une information personnalisée à la demande d’un Utilisateur.
Le téléconseil peut accompagner la capacité du patient à se prendre en charge et à développer son autonomie, voire à conforter certaines formes d’éducation thérapeutique.
Le Service ne pratique pas la médecine, n’exploite pas de licence professionnelle en lien avec la santé, n’interfère pas avec la pratique classique de la médecine. De ce fait, le conseil en ligne ne doit pas être considéré comme un substitut à la consultation en face-à-face. Il ne peut remplacer une consultation physique notamment en cas d’urgence ou de maladie relevant d’un suivi au long court.
Au contraire, le conseil en ligne vient en support de la consultation face-à-face.
De plus lors de l’interaction avec un Utilisateur, le Professionnel de Santé :
  • Doit rester factuelle et ne doit pas induire en erreur ou faire naître des espoirs irréalistes,
  • Ne peut pas utiliser des exemples ou des témoignages flatteurs de patients,
  • Reste sincère au regard du niveau de compétence et à l’étendue de ses activités,
  • Respecte les règles d’indépendance.

3.2. Diagnostic et prescription

Les Professionnels de Santé s’engagent à ne pas affirmer de diagnostic, même si celui-ci pourrait sembler évident. En cas de suspicion d'un ou plusieurs diagnostics, celui-ci ou ceux-ci seront présentés à l'Utilisateur comme la sélection de diagnostics probables repérés par le Professionnel de Santé dans l'univers des possibles et non comme un diagnostic en soi.
Le diagnostic est donc totalement proscrit sur le Site proposé par la Société.
La prescription y est également interdite.

4. Liens d'intérêt

4.1. Convention de collaboration

Le Service est proposé par la Société à la demande du Professionnel de Santé.
Les Professionnels de Santé qui utilisent le Service proposé par www.doctair.fr sont totalement indépendants et sont seuls responsables des conseils et recommandations qu’ils peuvent formuler à l’Utilisateur.

La création d’un lien entre le site personnel du médecin et des sites référencés par lui suppose le respect des règles juridiques (droit d’auteur, par exemple) et déontologiques (interdiction de pratiques commerciales, de la publicité, du compérage).

4.2. Contrat de collaboration

Le Cnom rappelle que les relations entre un médecin et un éditeur de site web délivrant au public des informations de santé et/ou gérant des forums doivent faire l'objet d'un contrat.
Celui-ci doit reproduire les clauses essentielles du contrat type établi par le Conseil national de l'Ordre. Ce contrat doit être communiqué pour avis, conformément au Code de la santé publique, au conseil départemental au tableau duquel le médecin est inscrit.

Les Professionnels de Santé doivent être assurés au titre de la responsabilité civile professionnelle et être couvert par une assurance en responsabilité civile.

4.3. Conflits d'intérêts

La Société n’entretien aucun lien directement ou indirectement avec des entreprises industrielles de santé.

4.4. Détournement de clientèle et Compérage

Dans le cadre de l’utilisation du Service, les Professionnels de Santé s’engagent à ne pas chercher à détourner des Utilisateurs que ce soit pour leur propre compte ou aux profits d’un autre Professionnel de Santé. De ce fait, ils ne peuvent proposer des coordonnées nominatives de Professionnels de Santé ou d'établissements et doivent conseiller le recours au médecin traitant de l’Utilisateur ou aux services d’urgence.
Conformément à l’article 23 du Code de déontologie, les Professionnels de Santé s’engagent à ne pas percevoir de rémunération ou tous autres avantages provenant d’un autre Professionnel de Santé ou d’un tiers pour leur avoir adressé de la clientèle.

4.5. Promotion

Les Professionnels de Santé s’engagent à ne pas faire une mise en avant de leurs compétences, diplômes, formations et expertises sans que cette liste ne soit exhaustive. De ce fait, ils s’engagent à ne pas communiquer leurs coordonnées, à ne pas promouvoir leurs activités ou leurs prestations.

Charte à jour du jeudi 24 août 2017